Les conditions d’inscription

Les inscriptions par téléphone, et par e-mail sont admises et ne sont prises en compte définitivement qu’à réception de leur confirmation écrite dans un délai de 48 heures par l’envoi du dossier d’inscription rempli et signé. 

Tous les tarifs sont forfaitaires, indiqués hors Tva et comprennent la formation et la documentation pédagogique.

À réception de l’inscription, un dossier de convocation est adressé au signataire de la demande, accompagné de la convention de formation, d’un plan d’accès et sur demande de la liste des hébergements possibles avoisinants.

Pour cette prestation, le bénéficiaire devra verser la somme due sur facturation émise par l’Etablissement consécutivement à l’exécution de la formation et payable à réception. 

En cas de paiement effectué par l’OPCA, il appartient au Centre de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné.

Les conditions d’annulation et de remplacement

1. Les demandes d’annulation

Toute annulation devra se faire par lettre recommandée ou par courriel avec accusé de réception. Elle doit parvenir par écrit au plus tard 15 jours ouvrés avant le début de la formation concernée. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire.

Les formations sont dues au premier jour de la prestation. Tous les frais réglés sont non remboursables en cas de désistement ou de non-participation du stagiaire. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, le bénéficiaire peut résilier le présent contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporisé de leur valeur prévue à cette convention.

2. Les demandes de remplacement et de report d’inscription

Les demandes de remplacement sont admises à tout moment et doivent être confirmées par écrit pour l’établissement des documents administratifs. Les demandes de report d’inscription sont admises d’une session à une autre dans la limite des places disponibles, si le bénéficiaire informe l’établissement au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du stage initialement réservé.  La demande doit être confirmée par écrit.

3. Les engagements de l’organisateur

En application de l’article L 6354-1 du Code du Travail, il est convenu entre les signataires du présent contrat, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’Etablissement devra proposer un report ou rembourser au bénéficiaire les sommes indûment perçues de ce fait.

L’établissement se réserve le droit, si le nombre de participants est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard 4 jours ouvrables avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés ou un avoir sera émis.

L’établissement se réserve le droit de reporter la formation, le contenu du programme ou de son formateur si des circonstances indépendantes l’y obligent, sans obligation de dédommagements ou pénalités reversées au client.

L’établissement ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou dommages conséquents à l'annulation d´une formation ou à son report à une date ultérieure.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 le client peut accéder aux informations le concernant les rectifier et s’opposer à leur traitement

4. Utilisation des données