Dispositions générales et règlement intérieur

• La formation se veut globale.
• Elle doit permettre non seulement l’acquisition théorique et pratique, mais également la progression vers de nouvelles responsabilités professionnelles.
• Par les stages en entreprise, la conduite personnelle de sa formation, et par les confrontations, les responsabilités et les services qu’exige une formation en groupe.
• En s’inscrivant au Centre, le client de la formation continue accepte de participer activement à l’ensemble des activités organisées par celui-ci.
• La vie collective exige, par ailleurs, un minimum d’organisation et de règles que le client est tenu de respecter.
• Le Centre s’intègre dans un environnement géographique et humain.
• Les clients veilleront par leur comportement à présenter une image positive du groupe, du Centre et des entreprises où s’effectue leur stage pratique. 

ARTICLE 1 : Objet et champs d’application

Le présent règlement a pour objet :
• De présenter l’organisation et le déroulement des formations continues
• De préciser l’application au centre la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
• De déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables
• De rappeler les garanties de procédure dont jouissent les clients en matière de sanctions disciplinaires
• Il s’applique à tous les clients de la formation continue en quel qu’endroit qu’ils se trouvent
• Des dispositions spéciales pourront être prévues, en raison des nécessités de services, pour certaines catégories de client, certains services ou certains secteurs, dispositions appelées à constituer des compléments au présent règlement intérieur.
• Pour une meilleure information, ce document sera communiqué et présent en salle de formation, et remis à chaque nouveau client pour qu’il en prenne connaissance.

ARTICLE 2 : Organisation de la formation

Horaires/planning/tenue de travail : 
Les clients de la formation continue doivent respecter les horaires de formation :
Les cours se déroulent de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h30.

Au-delà de 500h de formation dans le centre, un représentant de la formation sera élu par le groupe en début de session.
Chaque client a un planning de formation personnalisé.
Les dates de formation y apparaissent.

C’est ce planning qui doit être suivi par chaque client afin de savoir quel jour il doit venir en formation et/ou aller en stage pratique en entreprise.

Une tenue de travail est obligatoire et doit être disponible à la demande des formateurs et pour tous les thèmes de formation :
• Chaussures de sécurité
• Bleu ou pantalon de travail
• Paire de gants

L’absence de ces équipements n’autorise pas le client à participer à l’activité de travaux pratiques. De nombreux thèmes de la formation impliquent des activités de pratique, la tenue de travail doit donc être en permanence à votre disposition.

Parking:
Pour stationner leur véhicule, les clients doivent utiliser le parking réservé aux visiteurs. Pour y accéder ils doivent suivre les fléchages « Parking Visiteurs ». Seul ce parking devra être utilisé par les clients de la formation continue. 

Emargement :
Le client doit obligatoirement signer chaque matin, puis chaque après-midi une feuille d’émargement à son nom, qui se trouve dans un classeur dans la salle de cours.
En cas d’absence, la feuille d’émargement ne devra pas être signée.

Stage en entreprise :
Le parcours de formation prévoit, dans la majorité des cas, une ou plusieurs périodes de stage en entreprise.
Les conventions de stage (qui doivent être remplies et signées en trois exemplaires par le client, l’entreprise d’accueil et le responsable du centre) sont à la disposition des clients dans le classeur d’émargement présent en salle de cours.

Ces documents devront être ramenés ou envoyés centre de formation dès la fin de la période de stage.

Retards et absences : 
Les éventuels retards ou absences sont à signaler par téléphone au secrétariat avant 8h30 du matin.
• Tout retard doit être justifié auprès du Président ou de son représentant.
• Toute absence pour maladie ou accident doit être signalée dans la journée et confirmée dans les 48 heures, par l’envoi d’un arrêt de travail à Pôle emploi ou l’employeur (avec copie adressée au centre).
• Aucun client de la formation continue ne peut s’absenter sans motif valable, ni quitter le centre sans autorisation préalable de la direction ou de son représentant.
• A titre exceptionnel, une décharge écrite devra impérativement être demandée et remplie auprès du secrétariat.
• L’assiduité aux heures de formation est une exigence nécessaire pour pouvoir valider la totalité du parcours.
• Toute absence non justifiée sera portée à la connaissance de l’organisme prenant en charge la rémunération afin qu’une retenue soit effectuée sur le paiement.

Déplacements :
Pour les déplacements à l’extérieur (visites ou travaux pratiques)

• Qui impliquent que les clients utilisent leurs véhicules personnels
• Un covoiturage est à organiser. Le chauffeur qui utilise son véhicule doit remplir au préalable et laisser au secrétariat un ordre de mission (sur lequel il note la liste des personnes qu’il transporte).
• Il remplira ensuite une fiche de remboursement des frais kilométriques qu’il donnera au service comptabilité après trajet.
• Seuls les trajets ayant fait l’objet d’un covoiturage à plusieurs seront remboursés.

Téléphone :
L’usage du téléphone portable n’est autorisé qu’en dehors des heures de formation.

Objet de valeurs :
Chaque client est responsable des objets de valeur qu’il amène.
Le centre ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de vol.

Formateurs/Intervenants /Réfèrent pédagogique et administratif :
La liste des formateurs, intervenants, référents pédagogiques et administratifs figure en annexe du présent règlement intérieur.

Usage et entretien des locaux:
• Les matériels et locaux d’enseignement et de restauration sont à l’usage de tous.
• Ils doivent être tenus en état de remplir dans de bonnes conditions la fonction pour laquelle ils ont été conçus.

Détérioration du matériel :
• Il est demandé à chacun de respecter le matériel et l’état des locaux.
• Toute dégradation de matériel dans les locaux de l’établissement donne lieu à facturation du bien détérioré.
• La dégradation volontaire est un délit.

Services et entretien des locaux :
• Chaque groupe s’organise pour assurer un bon entretien de ses lieux de travail.
• Pour cela, chacun est tenu de participer au nettoyage quotidien de sa salle de cours.
• Ils font partie intégrante de la vie au centre.

ARTICLE 3 : Hygiène

• Les dispositions visant à l’application des dispositions légales et réglementaires relatives à l’hygiène figurent dans le présent article et dans des notes de services affichées.
• Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans le centre en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits illicites.
• La consommation, l’acquisition, la cession, la vente de PRODUITS STUPEFIANTS, de même que l’usage d’alcool, SONT FORMELLEMENT INTERDITS dans l’enceinte de l’établissement. Ces actes exposent le client à des sanctions internes au centre pouvant être décidées lors du Conseil de Discipline, et à un signalement éventuel aux autorités judiciaires. Il est également strictement interdit, dans l’enceinte et aux abords du centre, d’être sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants
• En application du décret sur l’interdiction de fumer du 05-05-2006 au sein des établissements scolaires, celui-ci stipule qu’il est strictement interdit de fumer dans les locaux fréquentés par les élèves, que ceux-ci y soient présents ou non.
• Les clients devront satisfaire à des exigences d’hygiène corporelle et avoir une tenue vestimentaire adaptée aux besoins de la formation.
• Les clients pourront utiliser les installations sanitaires mises à leur disposition après chaque activité (travaux pratiques…).
• Les infractions aux obligations relatives à l’hygiène donneront lieu éventuellement à l’application de l’une des sanctions prévues au présent règlement.
• Il doit ainsi préciser les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, notamment les instructions permettant à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes et ses omissions au travail.
• A ce titre, compte tenu de l’impact de l'épidémie sur les règles applicables en matière d'hygiène et de santé, les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus rentrent bien dans les prévisions du règlement intérieur, en fonction de l’évolution de la réglementation.
• C'est d'ailleurs la position qui avait été retenue par le Ministère du Travail lors de l’épidémie de grippe H1N1.
• Le questions-réponses entreprises et salariés du Ministère du Travail le rappelle également à propos de la faculté pour les employeurs d'imposer un contrôle de température à l'entrée de l'entreprise.
• Enfin, face aux contrôles de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de justifier des mesures et protocoles mis en place. Seule la formalisation de ces mesures dans le DUERP et le règlement intérieur (ou dans une note des services dans les entreprises de moins de 50 salariés) vous permettra d’apporter ces preuves.
• Le contrôle de la température des salariés à l’entrée de l’entreprise.
• L’employeur peut contrôler la température des salariés à l’entrée de l’entreprise sous certaines conditions.
• Dans le contexte, ces mesures peuvent faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue par le code du travail qui autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du comité social et économique, ainsi qu’à l’inspection du travail.
• Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité à faire respecter
• L’employeur peut, et doit même, fixer dans une note de service, en s’appuyant sur les mesures de prévention retenues par le DUERP, les obligations en matière d’hygiène et de sécurité qui doivent être respectées pas les salariés en tout lieu de l’entreprise, dans le cadre de la continuité d’activité ou lors de la reprise d’activités.
• Le port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés
• Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1^er septembre 2020.
• A aujourd’hui plus d’obligations a porter le masque sur l’enceinte de l’organisme de formation mais il reste conseiller dans les pratiques de formations.

ARTICLE 4 : Sécurité

• Les dispositions visant à l’application des prescriptions légales et réglementaires relatives à la sécurité des clients figurent dans le présent article et dans des notes de services affichées.
• Les clients sont tenus d’utiliser les moyens réglementaires de protection contre les accidents mis à leur disposition.
• Les clients sont tenus de respecter les dispositifs de sécurité mis à leur disposition.
• Tout accident, même bénin, survenu au cours des activités proposées doit immédiatement être porté à la connaissance du Président ou de son représentant. Pour les clients non-salariés, une déclaration d’accident de travail sera établie par le centre de formation dans les 48 h.
• Les infractions aux obligations, relatives à la sécurité, donneront lieu éventuellement à l’application de l’une des sanctions prévues au présent règlement.

Dispositions relatives à la discipline

ARTICLE 5 : Accès au centre

Les clients ne sont aucunement autorisés à introduire dans l’enceinte du centre de formation des personnes extérieures au centre.

ARTICLE 6 : Exécution des activités

Dans l’exécution des activités, les clients doivent se conformer aux directives qui leur sont données par le personnel.

Sanctions

ARTICLE 7 : Dispositions générales

Tout comportement, considéré comme fautif par le Président pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énumérées ci – après :
• Blâmes ou avertissements oraux
• Mise à pied de quelques jours (exclusion à titre conservatoire
• Exclusion de l’établissement

ARTICLE 8 : Droit du client

En cas de sanction en lien avec des dispositions générales, le client peut être représenté par une personne de son choix lors de la convocation.

Modification du règlement intérieur

ARTICLE 9 : Modification

Toute modification ultérieure du règlement sera soumise au Président de l’organisme de formation.

Référents pédagogiques et administratifs: 

Président : Philippe Caurla

Contact en dehors des heures de cours : 06.36.21.61.11